CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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Bienvenue sur Morning-web. Morning-web est une plateforme de vente en ligne. En tant que membre de ce site, vous pourrez y découvrir les derniers accessoires les plus tendances et les acheter. Les services de vente en ligne (les « Services ») fournis par Morning-web (« Morning-web ») au consommateur (« vous ») sont régis par les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), que vous vous engagez à respecter.

Toute utilisation des Services implique l’acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version. Vous reconnaissez, en passant commande sur le site Morning-web, avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation est assurée par Morning-web.

Morning-web se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, les CGV modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Vous disposez d’un accès permanent aux CGV, lesquelles peuvent être téléchargées et/ou imprimées.

Pour vous aider, voici un bref résumé de nos CGV:

  1. Morning-web est un service d’achat. Le client est tout à fait libre et il n’y a aucune obligation d’achat.
  2. Morning-web dispose également d’un système d’abonnement nommé « Club Morning-web » comme expliqué sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web . En acceptant nos CGV, vous acceptez de pouvoir être sélectionné pour intégrer le « Club Morning-web » à tout moment après votre achat.
  3. Vous devenez membre du « Club Morning-web » après avoir accepté nos CGV et reçu votre mail de bienvenue avec les informations relatives. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant notre procédure mentionnée sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web . Le premier mois est proposé à prix réduit, il commence à partir du moment ou le mail de bienvenue à été envoyé. Le premier mois ne sera en aucun cas remboursé.
  4. Si vous acceptez nos CGV et intégrez notre service d’abonnement « Club Morning-web », le mois en cours et les mois précédant ne seront pas remboursé. Si vous entamez un procédure de désabonnement, nous stopperons votre abonnement à partir de votre prochaine facturation.
  5. En adhérant au « Club Morning-web », vous bénéficierez de tous les avantages mentionnés sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web , vous recevrez occasionnellement des produits, des réductions et de nombreux autres avantages.
  6. Vous pouvez vous désabonner de notre service d’abonnement « Club Morning-web » à tout moment en suivant notre procédure mentionnée sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web

Note: Ce résumé ne porte pas atteinte à nos termes et conditions, et est fourni uniquement pour aider votre compréhension. Les termes et conditions suivants ont des contraintes juridiques et doivent être lus avec grand soin. 

Conditions générales

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales.

Les présentes conditions générales s’appliquent dans le cadre de tout accord conclu entre Morning-web (Dénommée ci-dessous : « Morning-web», « Morning-web.com, ou « nous ») et l’utilisateur/l’utilisatrice (Dénommé(e) ci-dessous « l’utilisateur/l’utilisatrice » ou « vous ») du service Morning-web.com (Dénommé ci-dessous: « le service »). Le « Club Morning-web » est un système d’abonnement exploité par Morning-web.

L’utilisation de notre site, Morning-web.com (Dénommé ci-dessous: « le service ») implique le respect de certaines conditions. Ce chapitre a pour but de vous les décrire. L’utilisation du service par vos soins confirme automatiquement votre acceptation de celles-ci. Morning-web.com vous est proposé par Morning-web.

ARTICLE 1. UTILISATION DU SERVICE

1.1. Le « Club Morning-web » est un système d’abonnement exploité par Morning-web

1.2. Votre achat sur le site www.morning-web.com entraîne automatiquement la possibilité d’être sélectionné pour entrer dans notre système d’abonnement « Club Morning-web ».

1.3. Dans les 2 ans suivants votre achat, vous recevrez un mail si vous êtes sélectionnés pour intégrer le « Club Morning-web ». Vous serez débité automatiquement des tarifs courants mentionnés sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web

 

ARTICLE 2. RÈGLES D’UTILISATION

2.1. Chaque abonnement au « Club Morning-web » est personnel et ne peut être géré que par le détenteur de l’adresse e-mail associée au compte concerné. Nous formulons expressément l’interdiction de permettre l’accès à votre compte à des tierces personnes.

2.2. Nous nous réservons le droit d’interdire de procéder à l’utilisation du service à des fins d’actions qui entreraient en contradiction avec le règlement et l’application de la loi nationale ou internationale en vigueur. Cette clause fait référence, entre autres, à l’enregistrement ou à la diffusion d’informations qualifiées de diffamatoires, qui contiennent des écrits calomnieux ou racistes ou à l’envoi de messages indésirables par le biais du service Morning-web.com

2.3. En cas de réception d’une plainte, ou en cas de constat par Morning-web d’une enfreinte de votre part à une ou plusieurs règles énoncées ci-dessus, nous nous réservons le droit de clôturer le compte d’utilisateur ou de bloquer intégralement l’accès du service, sans aucune restitution du montant payé.

2.4. Dans tous les cas où Morning-web constaterait l’éventualité d’un problème, d’un dommage ou d’un danger imminent pour le bon fonctionnement des systèmes informatiques ou du réseau de Morning-web.com ou de tiers, et/ou pour la prestation de service par le biais d’internet, en particulier par l’envoi indésirable de courriels ou d’autres données, la divulgation de données personnelles ou la diffusion de virus informatiques, chevaux de Troie (Trojans) et logiciels similaires, Morning-web.com se réserve le droit de prendre toutes les dispositions qu’elle juge nécessaires et équitables dans le but d’écarter le danger en question ou de le prévenir.

2.5. Morning-web.com se réserve le droit de porter plainte, à tout moment, en cas de constatation de faits délictueux. De même, Morning-web.com se réserve le droit de divulguer le nom, l’adresse, l’adresse IP et d’autres données d’identification de tout utilisateur/toute utilisatrice à des tiers qui se plaindraient et constateraient l’enfreinte de l’utilisation de leurs droits ou des présentes conditions générales, dans tous les cas où la plausibilité de la plainte serait jugée acceptable, qu’il n’existe pas d’autres méthodes d’accès à ces données et que les tiers puissent justifier leur intérêt quant à l’obtention des données.

2.6 Morning-web.com se réserve le droit de répercuter à l’utilisateur/l’utilisatrice du service en infraction les dommages subis suite à l’enfreinte des règles de conduite énoncées ci-dessus par l’utilisateur/l’utilisatrice. L’utilisateur/l’utilisatrice du service préserve Morning-web.com de toutes les plaintes émanant de tiers, dans le cadre de l’introduction de ses informations transmises.

Article 3. Entretien et disponibilité

3.1. Morning-web.com prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la disponibilité du service, mais ne peut cependant pas assurer une disponibilité à 100%

3.2. Morning-web.com entretient les services proposés de manière active. Les entretiens peuvent survenir à tout moment, annoncés ou à l’improviste Morning-web.come, même dans le cas ou ceux-ci pourraient provoquer une disponibilité limitée.

3.3. Morning-web.com se réserve le droit de modifier le service à tout moment, apprécie le feedback de l’utilisateur/l’utilisatrice mais se réserve le droit de déterminer personnellement les informations aptes à être divulguées sur le site internet.

ARTICLE 4. RÉTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LE SERVICE

4.1. L’utilisation du service implique automatiquement le versement d’une rétribution financière à Morning-web.com. Les coûts en vigueur figurent sur le site internet de Morning-web.com sur la page « Club Morning-web ». Les coûts afférents à l’utilisation du service doivent impérativement être versés à l’avance, dès l’introduction de la demande d’utilisation du service.

4.2 L’utilisation initiale de l’acheteur, Morning-web.com, peut impliquer automatiquement l’obligation de souscrire un abonnement. La souscription de l’abonnement de l’utilisateur/l’utilisatrice implique automatiquement l’obligation de payer un coût mensuel. Le montant dû par l’utilisateur/l’utilisatrice fera l’objet d’un paiement anticipatif mensuel débutant dans les 5 jours précédant le mail de confirmation d’adhésion au « Club Morning-web ». L’utilisateur pourra être sélectionné et par conséquent recevoir ce mail de confirmation d’adhésion au « Club Morning-web » dans les 2 ans suivant son achat sur le site Morning-web.com

4.3. Morning-web.com se réserve le droit de modifier les coûts notifiés dans l’article 4, paragraphe 1, à tout moment. Morning-web.com garantit de communiquer toute modification de prix à l’utilisateur/l’utilisatrice du service dans le délai d’un (1) mois précédant la mise en vigueur de la modification des prix. En cas de désaccord de l’utilisateur/l’utilisatrice en matière de modification des prix, l’utilisateur/l’utilisatrice du service dispose d’un droit de résiliation de l’accord conclu jusqu’au moment de la mise en vigueur des prix actualisés.

4.4. Vu l’exécution immédiate de la prestation du service par Morning-web.com, sollicitée de manière expresse par l’utilisateur/l’utilisatrice, aucun droit de réclamation de paiement ou aucune possibilité de recours aux articles de la loi relative à la Vente à distance ne seront permis à l’utilisateur/l’utilisatrice du service.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Le premier paiement peut être effectué par carte de crédit ou PayPal, conformément aux instructions de paiement figurant sur le site Web. À partir de 7 jours après l’achat sur le site Morning-web.com, si l’abonnement n’est pas interrompu, les frais d’abonnement seront débités de la carte de crédit ou du compte PayPal ayant servi au premier paiement. Le compte peut toujours être annulé directement en suivant les instructions mentionnées sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web. Les utilisateurs qui auraient ouverts un compte via PayPal peuvent également annuler l’abonnement via leurs comptes PayPal.

5.2. En cas de non-paiement à la date d’échéance, Morning-web.com envoie un rappel de paiement pour inviter l’utilisateur/l’utilisatrice du service à s’acquitter du montant dû endéans un délai de 14 jours. Si l’utilisateur/l’utilisatrice du service ne respecte pas son obligation de paiement dans le délai stipulé par le rappel, il/elle est considéré(e) en défaut de plein droit, sans aucune obligation pour Morning-web d’envoyer une mise en demeure supplémentaire. Dès lors, Morning-web se réserve le droit de réclamer des coûts de rappel et de limiter ses prestations de service. Par exemple, en limitant l’accès à Morning-web et au « Club Morning-web ».

5.3. Dans le cas où CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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Bienvenue sur Morning-web. Morning-web est une plateforme de vente en ligne. En tant que membre de ce site, vous pourrez y découvrir les derniers accessoires les plus tendances et les acheter. Les services de vente en ligne (les « Services ») fournis par Morning-web (« Morning-web ») au consommateur (« vous ») sont régis par les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), que vous vous engagez à respecter.

Toute utilisation des Services implique l’acceptation des Conditions d’Utilisation dans leur dernière version. Vous reconnaissez, en passant commande sur le site Morning-web, avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de votre commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation est assurée par Morning-web.

Morning-web se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Dans ce cas, les CGV modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement. Vous disposez d’un accès permanent aux CGV, lesquelles peuvent être téléchargées et/ou imprimées.

Pour vous aider, voici un bref résumé de nos CGV:

  1. Morning-web est un service d’achat. Le client est tout à fait libre et il n’y a aucune obligation d’achat.
  2. Morning-web dispose également d’un système d’abonnement nommé « Club Morning-web » comme expliqué sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web . En acceptant nos CGV, vous acceptez de pouvoir être sélectionné pour intégrer le « Club Morning-web » à tout moment après votre achat.
  3. Vous devenez membre du « Club Morning-web » après avoir accepté nos CGV et reçu votre mail de bienvenue avec les informations relatives. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en suivant notre procédure mentionnée sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web . Le premier mois est proposé à prix réduit, il commence à partir du moment ou le mail de bienvenue à été envoyé. Le premier mois ne sera en aucun cas remboursé.
  4. Si vous acceptez nos CGV et intégrez notre service d’abonnement « Club Morning-web », le mois en cours et les mois précédant ne seront pas remboursé. Si vous entamez un procédure de désabonnement, nous stopperons votre abonnement à partir de votre prochaine facturation.
  5. En adhérant au « Club Morning-web », vous bénéficierez de tous les avantages mentionnés sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web , vous recevrez occasionnellement des produits, des réductions et de nombreux autres avantages.
  6. Vous pouvez vous désabonner de notre service d’abonnement « Club Morning-web » à tout moment en suivant notre procédure mentionnée sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web

Note: Ce résumé ne porte pas atteinte à nos termes et conditions, et est fourni uniquement pour aider votre compréhension. Les termes et conditions suivants ont des contraintes juridiques et doivent être lus avec grand soin.

 

Conditions générales

Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales.

Les présentes conditions générales s’appliquent dans le cadre de tout accord conclu entre Morning-web (Dénommée ci-dessous : « Morning-web», « Morning-web.com, ou « nous ») et l’utilisateur/l’utilisatrice (Dénommé(e) ci-dessous « l’utilisateur/l’utilisatrice » ou « vous ») du service Morning-web.com (Dénommé ci-dessous: « le service »). Le « Club Morning-web » est un système d’abonnement exploité par Morning-web.

L’utilisation de notre site, Morning-web.com (Dénommé ci-dessous: « le service ») implique le respect de certaines conditions. Ce chapitre a pour but de vous les décrire. L’utilisation du service par vos soins confirme automatiquement votre acceptation de celles-ci. Morning-web.com vous est proposé par Morning-web.

ARTICLE 1. UTILISATION DU SERVICE

1.1. Le « Club Morning-web » est un système d’abonnement exploité par Morning-web

1.2. Votre achat sur le site www.morning-web.com entraîne automatiquement la possibilité d’être sélectionné pour entrer dans notre système d’abonnement « Club Morning-web ».

1.3. Dans les 2 ans suivants votre achat, vous recevrez un mail si vous êtes sélectionnés pour intégrer le « Club Morning-web ». Vous serez débité automatiquement des tarifs courants mentionnés sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web

 

ARTICLE 2. RÈGLES D’UTILISATION

2.1. Chaque abonnement au « Club Morning-web » est personnel et ne peut être géré que par le détenteur de l’adresse e-mail associée au compte concerné. Nous formulons expressément l’interdiction de permettre l’accès à votre compte à des tierces personnes.

2.2. Nous nous réservons le droit d’interdire de procéder à l’utilisation du service à des fins d’actions qui entreraient en contradiction avec le règlement et l’application de la loi nationale ou internationale en vigueur. Cette clause fait référence, entre autres, à l’enregistrement ou à la diffusion d’informations qualifiées de diffamatoires, qui contiennent des écrits calomnieux ou racistes ou à l’envoi de messages indésirables par le biais du service Morning-web.com

2.3. En cas de réception d’une plainte, ou en cas de constat par Morning-web d’une enfreinte de votre part à une ou plusieurs règles énoncées ci-dessus, nous nous réservons le droit de clôturer le compte d’utilisateur ou de bloquer intégralement l’accès du service, sans aucune restitution du montant payé.

2.4. Dans tous les cas où Morning-web constaterait l’éventualité d’un problème, d’un dommage ou d’un danger imminent pour le bon fonctionnement des systèmes informatiques ou du réseau de Morning-web.com ou de tiers, et/ou pour la prestation de service par le biais d’internet, en particulier par l’envoi indésirable de courriels ou d’autres données, la divulgation de données personnelles ou la diffusion de virus informatiques, chevaux de Troie (Trojans) et logiciels similaires, Morning-web.com se réserve le droit de prendre toutes les dispositions qu’elle juge nécessaires et équitables dans le but d’écarter le danger en question ou de le prévenir.

2.5. Morning-web.com se réserve le droit de porter plainte, à tout moment, en cas de constatation de faits délictueux. De même, Morning-web.com se réserve le droit de divulguer le nom, l’adresse, l’adresse IP et d’autres données d’identification de tout utilisateur/toute utilisatrice à des tiers qui se plaindraient et constateraient l’enfreinte de l’utilisation de leurs droits ou des présentes conditions générales, dans tous les cas où la plausibilité de la plainte serait jugée acceptable, qu’il n’existe pas d’autres méthodes d’accès à ces données et que les tiers puissent justifier leur intérêt quant à l’obtention des données.

2.6 Morning-web.com se réserve le droit de répercuter à l’utilisateur/l’utilisatrice du service en infraction les dommages subis suite à l’enfreinte des règles de conduite énoncées ci-dessus par l’utilisateur/l’utilisatrice. L’utilisateur/l’utilisatrice du service préserve Morning-web.com de toutes les plaintes émanant de tiers, dans le cadre de l’introduction de ses informations transmises.

Article 3. Entretien et disponibilité

3.1. Morning-web.com prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la disponibilité du service, mais ne peut cependant pas assurer une disponibilité à 100%

3.2. Morning-web.com entretient les services proposés de manière active. Les entretiens peuvent survenir à tout moment, annoncés ou à l’improviste Morning-web.com, même dans le cas ou ceux-ci pourraient provoquer une disponibilité limitée.

3.3. Morning-web.com se réserve le droit de modifier le service à tout moment, apprécie le feedback de l’utilisateur/l’utilisatrice mais se réserve le droit de déterminer personnellement les informations aptes à être divulguées sur le site internet.

ARTICLE 4. RÉTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LE SERVICE

4.1. L’utilisation du service implique automatiquement le versement d’une rétribution financière à Morning-web.com. Les coûts en vigueur figurent sur le site internet de Morning-web.com sur la page « Club Morning-web ». Les coûts afférents à l’utilisation du service doivent impérativement être versés à l’avance, dès l’introduction de la demande d’utilisation du service.

4.2 L’utilisation initiale de l’acheteur, Morning-web.com, peut impliquer automatiquement l’obligation de souscrire un abonnement. La souscription de l’abonnement de l’utilisateur/l’utilisatrice implique automatiquement l’obligation de payer un coût mensuel. Le montant dû par l’utilisateur/l’utilisatrice fera l’objet d’un paiement anticipatif mensuel débutant dans les 5 jours précédant le mail de confirmation d’adhésion au « Club Morning-web ». L’utilisateur pourra être sélectionné et par conséquent recevoir ce mail de confirmation d’adhésion au « Club Morning-web » dans les 2 ans suivant son achat sur le site Morning-web.com

4.3. Morning-web.com se réserve le droit de modifier les coûts notifiés dans l’article 4, paragraphe 1, à tout moment. Morning-web.com garantit de communiquer toute modification de prix à l’utilisateur/l’utilisatrice du service dans le délai d’un (1) mois précédant la mise en vigueur de la modification des prix. En cas de désaccord de l’utilisateur/l’utilisatrice en matière de modification des prix, l’utilisateur/l’utilisatrice du service dispose d’un droit de résiliation de l’accord conclu jusqu’au moment de la mise en vigueur des prix actualisés.

4.4. Vu l’exécution immédiate de la prestation du service par Morning-web.com, sollicitée de manière expresse par l’utilisateur/l’utilisatrice, aucun droit de réclamation de paiement ou aucune possibilité de recours aux articles de la loi relative à la Vente à distance ne seront permis à l’utilisateur/l’utilisatrice du service.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Le premier paiement peut être effectué par carte de crédit ou PayPal, conformément aux instructions de paiement figurant sur le site Web. À partir de 7 jours après l’achat sur le site Morning-web.com, si l’abonnement n’est pas interrompu, les frais d’abonnement seront débités de la carte de crédit ou du compte PayPal ayant servi au premier paiement. Le compte peut toujours être annulé directement en suivant les instructions mentionnées sur la page https://morning-web.com/pages/club-morning-web. Les utilisateurs qui auraient ouverts un compte via PayPal peuvent également annuler l’abonnement via leurs comptes PayPal.

5.2. En cas de non-paiement à la date d’échéance, Morning-web.com envoie un rappel de paiement pour inviter l’utilisateur/l’utilisatrice du service à s’acquitter du montant dû endéans un délai de 14 jours. Si l’utilisateur/l’utilisatrice du service ne respecte pas son obligation de paiement dans le délai stipulé par le rappel, il/elle est considéré(e) en défaut de plein droit, sans aucune obligation pour Morning-web d’envoyer une mise en demeure supplémentaire. Dès lors, Morning-web se réserve le droit de réclamer des coûts de rappel et de limiter ses prestations de service. Par exemple, en limitant l’accès à Morning-web et au « Club Morning-web ».

5.3. Dans le cas où Morning-web.com ne pourrait pas prélever le montant dû et/ou dans le cas où l’utilisateur/l’utilisatrice du service ne paierait pas à la date d’échéance, l’utilisateur/l’utilisatrice du service est non seulement redevable du montant dû majoré des intérêts y afférents, mais aussi de l’indemnisation totale des coûts de recouvrement extrajudiciaires..

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

6.1. Sauf disposition contraire de la loi, les dispositions de responsabilité énoncées ci-dessous prévalent en cas d’utilisation du service.

6.2. Hormis en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité de Morning-web.com est limitée au remboursement du montant payé par l’utilisateur/l’utilisatrice du service pour les deux (2) mois précédant le moment de l’événement qui aurait provoqué d’éventuels dommages.

6.3. Morning-web.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de profits, des emplois manqués, des économies non réalisées et des dommages dus à la stagnation des affaires de l’entreprise.

6.4. En cas de force majeure, Morning-web.com ne sera jamais tenue au remboursement des dommages subis par l’utilisateur/l’utilisatrice du service en raison des événements énoncés ci-dessus. Sont considérés, entre autres, comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le mauvais fonctionnement et la panne du réseau internet ou de l’infrastructure des télécommunications, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique, les rébellions intérieures, la mobilisation, la guerre, le blocage des moyens de transport, la grève, le lock-out, les troubles de l’activité de l’entreprise, la stagnation de l’approvisionnement, les incendies, les inondations et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de l’utilisation et de la prestation du service.

ARTICLE 7. DURÉE ET RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

7.1. Le présent accord et l’abonnement de l’utilisateur/l’utilisatrice du service prennent vigueur dès la première utilisation du service par l’utilisateur/l’utilisatrice, telle que mentionnée dans l’Article 1 des présentes conditions générales.

7.2. L’utilisateur/l’utilisatrice du service peut, à tout moment, résilier l’abonnement en suivant les instructions mentionnées sur la page https://morning-web.com/pages/club-Morning-web . Afin d’éviter le renouvellement indésirable de l’abonnement, l’utilisateur/l’utilisatrice du service doit impérativement résilier l’abonnement dans son compte, au plus tard 5 jours avant la nouvelle période d’abonnement.

7.3. En cas de résiliation de l’abonnement, aucun versement anticipatif perçu par Morning-web.com ne sera remboursé à l’utilisateur/l’utilisatrice du service.

7.4. Les données sauvegardées par l’utilisateur/l’utilisatrice du service seront effacées après un délai de dix-huit mois à compter de la dernière date de l’utilisation du service. Morning-web.com s’engage à informer l’utilisateur/l’utilisatrice du service, par courriel, avant la suppression des données, mais aucun devoir ne l’y oblige. L’utilisateur/l’utilisatrice du service aura toutefois la possibilité d’utiliser les données jusqu’au moment de leur suppression, en optant pour une nouvelle conclusion d’un accord.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES PRIX ET DES CONDITIONS

8.1 Morning-web.com se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions et les prix, avec mise en vigueur au début de chaque nouvelle période de paiement, sauf dispositions contraires de la loi.

8.2. Morning-web.com s’engage à annoncer les modifications ou les compléments sur le site internet, dans un délai minimal de trente jours précédant la date d’entrée en vigueur, afin que l’utilisateur/l’utilisatrice du service puisse en prendre connaissance dans un délai acceptable.

8.3. Au cas où l’utilisateur/l’utilisatrice du service n’accepterait pas la modification ou le complément, ce dernier/cette dernière aura la possibilité de résilier le présent accord jusqu’à la date de mise en vigueur de la modification ou du complément. L’utilisation du service après la date de mise en vigueur des modifications ou des compléments signifie l’acceptation formelle des conditions modifiées ou complémentaires par l’utilisateur/l’utilisatrice du service.

ARTICLE 9. CONTACT

L’utilisateur / l’utilisatrice du service a la possibilité de prendre contact avec Morning-web.com au sujet du « Club Morning-web » uniquement via l’adresse contact@morning-web.com , pour toute question, suggestion ou remarque à propos des présentes conditions.

.com ne pourrait pas prélever le montant dû et/ou dans le cas où l’utilisateur/l’utilisatrice du service ne paierait pas à la date d’échéance, l’utilisateur/l’utilisatrice du service est non seulement redevable du montant dû majoré des intérêts y afférents, mais aussi de l’indemnisation totale des coûts de recouvrement extrajudiciaires..

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ

6.1. Sauf disposition contraire de la loi, les dispositions de responsabilité énoncées ci-dessous prévalent en cas d’utilisation du service.

6.2. Hormis en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité de Morning-web.com est limitée au remboursement du montant payé par l’utilisateur/l’utilisatrice du service pour les deux (2) mois précédant le moment de l’événement qui aurait provoqué d’éventuels dommages.

6.3. Morning-web.com ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages indirects, des dommages consécutifs, de la perte de profits, des emplois manqués, des économies non réalisées et des dommages dus à la stagnation des affaires de l’entreprise.

6.4. En cas de force majeure, Morning-web.com ne sera jamais tenue au remboursement des dommages subis par l’utilisateur/l’utilisatrice du service en raison des événements énoncés ci-dessus. Sont considérés, entre autres, comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le mauvais fonctionnement et la panne du réseau internet ou de l’infrastructure des télécommunications, le mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique, les rébellions intérieures, la mobilisation, la guerre, le blocage des moyens de transport, la grève, le lock-out, les troubles de l’activité de l’entreprise, la stagnation de l’approvisionnement, les incendies, les inondations et tous autres événements indépendants de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de l’utilisation et de la prestation du service.

ARTICLE 7. DURÉE ET RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

7.1. Le présent accord et l’abonnement de l’utilisateur/l’utilisatrice du service prennent vigueur dès la première utilisation du service par l’utilisateur/l’utilisatrice, telle que mentionnée dans l’Article 1 des présentes conditions générales.

7.2. L’utilisateur/l’utilisatrice du service peut, à tout moment, résilier l’abonnement en suivant les instructions mentionnées sur la page https://morning-web.com/pages/club-Morning-web . Afin d’éviter le renouvellement indésirable de l’abonnement, l’utilisateur/l’utilisatrice du service doit impérativement résilier l’abonnement dans son compte, au plus tard 5 jours avant la nouvelle période d’abonnement.

7.3. En cas de résiliation de l’abonnement, aucun versement anticipatif perçu par Morning-web.com ne sera remboursé à l’utilisateur/l’utilisatrice du service.

7.4. Les données sauvegardées par l’utilisateur/l’utilisatrice du service seront effacées après un délai de dix-huit mois à compter de la dernière date de l’utilisation du service. Morning-web.com s’engage à informer l’utilisateur/l’utilisatrice du service, par courriel, avant la suppression des données, mais aucun devoir ne l’y oblige. L’utilisateur/l’utilisatrice du service aura toutefois la possibilité d’utiliser les données jusqu’au moment de leur suppression, en optant pour une nouvelle conclusion d’un accord.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES PRIX ET DES CONDITIONS

8.1 Morning-web.com se réserve le droit de pouvoir modifier les présentes conditions et les prix, avec mise en vigueur au début de chaque nouvelle période de paiement, sauf dispositions contraires de la loi.

8.2. Morning-web.com s’engage à annoncer les modifications ou les compléments sur le site internet, dans un délai minimal de trente jours précédant la date d’entrée en vigueur, afin que l’utilisateur/l’utilisatrice du service puisse en prendre connaissance dans un délai acceptable.

8.3. Au cas où l’utilisateur/l’utilisatrice du service n’accepterait pas la modification ou le complément, ce dernier/cette dernière aura la possibilité de résilier le présent accord jusqu’à la date de mise en vigueur de la modification ou du complément. L’utilisation du service après la date de mise en vigueur des modifications ou des compléments signifie l’acceptation formelle des conditions modifiées ou complémentaires par l’utilisateur/l’utilisatrice du service.

ARTICLE 9. CONTACT

L’utilisateur / l’utilisatrice du service a la possibilité de prendre contact avec Morning-web.com au sujet du « Club Morning-web » uniquement via l’adresse contact@morning-web.com, pour toute question, suggestion ou remarque à propos des présentes conditions.